Arrêté du 23 juillet 1992 fixant le modèle de convention typ Art. Annexe art. 13
Annexes
Le contrôle administratif, financier et technique du centre est assuré par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de...
L'association gestionnaire s'engage à donner toute facilité à l'autorité de contrôle pour la réalisation de sa mission.